C’est désormais directement dans les caisses des organismes HLM et donc dans les poches de locataires que le gouvernement veut puiser pour masquer la baisse drastique du budget logement!
Cette proposition a suscité une opposition quasi unanime de l’ensemble des acteurs du logement (USH, Fédération des Offices, AORIF, Fédération des SEM et des S.A, associations de locataires, élus).
Devant l'ampleur de la contestation, le gouvernement a commencé à reculer.
Lors de l’examen du projet de la Loi de finances 2011 concernant le prélèvement de 340 millions d’€ sur les bailleurs sociaux, les Commissions des Finances des deux assemblées ont substantiellement amendé le projet du gouvernement. La commission du Sénat a purement et simplement supprimé l’article créant ce prélèvement et la commission de l’Assemblée Nationale a modifié cet article en supprimant la référence à la Contribution sur les Revenus Locatifs tout en instituant un prélèvement équivalent sur 3 ans basé sur le potentiel financier des cinq dernières années des organismes.
Ce premier recul doit nous permettre de faire monter la mobilisation contre ce hold up de près de 1milliard d’euros sur les bailleurs.
Continuons à faire signer la pétition initiée par l'Association Nationale de Elus Communistes et Républicains et reprise par de nombreux organismes de logement. JE SIGNE LA PETITION
Pour répondre à la crise du logement, un plan d’urgence est nécessaire pour mettre en œuvre le droit au logement pour tous et partout :
· Moratoire sur les expulsions locatives
· Réquisition des logements vides
· Faire appliquer la loi SRU avec 20% de logements sociaux dans toutes les communes. Supprimer les subventions aux communes qui ne respectent pas la loi.
· Revenir à un budget logement égal à 2% du PIB, à une aide à la pierre (subvention à la construction).
· Supprimer les cadeaux fiscaux aux plus riches qui louent à des loyers inaccessibles ! Mobiliser le système de financement de l’argent public collecté pour le logement social (Livret A, Caisse des Dépôts et des Consignations, etc.).
· Retrouver le taux du 1% logement.
· Taxer la spéculation foncière et immobilière.
